J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : ECOP0600774A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique en date du 24 novembre 2006, est approuvée la disposition insérée à l'article 8 bis des statuts de la fédération touristique, sportive et culturelle des administrations financières (ATSCAF), ainsi rédigée :

« Afin d'assurer la gestion quotidienne de l'association, l'ATSCAF peut faire appel à des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, relevant du statut général des fonctionnaires et placés en position de détachement, en vue d'y exercer leurs missions.

Les fonctionnaires en service détaché peuvent assurer des fonctions de direction, d'encadrement et de gestion.

Le nombre maximum des postes pouvant être occupés par des fonctionnaires en position de détachement est fixé à 65.

Les emplois se répartissent de la manière suivante :

- affaires générales : chef de service, chef de service adjoint et secrétaire : 3 postes ;

- comptabilité : 4 postes ;

- informatique, gestion des adhésions, bureau d'ordre : 5 postes ;

- communication : 1 poste ;

- activités sportives : 3 postes ;

- activités culturelles : 1 poste ;

- gestion des centres de vacances : 6 postes ;

- organisation de voyages : 6 postes ;

- administration des associations locales : 36 postes.

Cette répartition pourra faire l'objet de modifications en fonction des nécessités de service. »